- sanction ou aval juridique
- legal sanction
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
Dénonciateur — Lanceur d alerte L expression lanceur d alerte sert à désigner une personne ou un groupe qui découvre des éléments qu il considère comme menaçants pour l homme, pour la société ou l environnement et qui décide de les porter à la connaissance d… … Wikipédia en Français
Lanceur d'Alerte — L expression lanceur d alerte sert à désigner une personne ou un groupe qui découvre des éléments qu il considère comme menaçants pour l homme, pour la société ou l environnement et qui décide de les porter à la connaissance d instances… … Wikipédia en Français
Lanceur d'alerte — L expression lanceur d alerte sert à désigner une personne ou un groupe qui croit avoir découvert des éléments qu il considère comme menaçants pour l homme, pour la société ou l environnement et qui décide de les porter à la connaissance d… … Wikipédia en Français
Lanceurs d'alerte — Lanceur d alerte L expression lanceur d alerte sert à désigner une personne ou un groupe qui découvre des éléments qu il considère comme menaçants pour l homme, pour la société ou l environnement et qui décide de les porter à la connaissance d… … Wikipédia en Français
Histoire de l'Afrique du Sud — La Protéa, fleur emblème de l Afrique du Sud … Wikipédia en Français
Haute Trahison — Pour les articles homonymes, voir Haute trahison (homonymie) et Trahison (homonymie). L acte ou l action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l égard de son pays, de son chef d État, de… … Wikipédia en Français
Haute trahison — Pour les articles homonymes, voir Haute trahison (homonymie) et Trahison (homonymie). L acte ou l action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l égard de son pays, de son chef d État, de… … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
MAROC — Le Maroc, pays du soleil couchant, Maghrib al ‘aq ル , offre, dans l’ensemble de l’Afrique du Nord, une histoire originale. Il la doit sans doute à la puissante personnalité de ses peuples restés tout au long des siècles moins marqués des… … Encyclopédie Universelle